Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente énoncées dans ces pages, régissent les ventes de produits ou services réalisées dans nos magasins LEZARD CREATIF, ainsi que les règles d’utilisations de nos services et équipements dans le cadre des ateliers LEZARD CREATIF.

Article 1. Les prix

1.1 – Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – LEZARD CREATIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

1-3 – Toutes les commandes quelle que soit leur pays d’origine, sont payables exclusivement en Euros.

1-5 – Les produits demeurent la propriété de LEZARD CREATIF, jusqu’au complet paiement du prix.

1-6 – LEZARD CREATIF peut vendre à des particuliers comme à des associations, professionnels, des entreprises, ou autres profils clients.

Article 2. Les ventes

Les horaires d’ouverture du magasin physique sont indiqués sur les portes d’entrée des boutiques.

Toutefois, LEZARD CREATIF se réserve le droit de refuser d’effectuer une vente si celle-ci est considérée comme risquée. LEZARD CREATIF se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une vente envers un client ayant été l’objet précédent d’un litige au niveau du paiement d’un achat antérieur de produits ou services.

Pour les ventes de services (séances d’ateliers) le tarif inclus le matériel utilisé pour l’activité, hors support et hors produits spécifiques non inclus dans les prestations.

Article 3. Validation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente au moment de vos achats. La validation de vos achats et l’émission du ticket de caisse valent donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LEZARD CREATIF constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LEZARD CREATIF et ses clients.

Article 4. Les disponibilités des produits

4 – 1 – Les produits proposés dans nos documents commerciaux, tracts, prospectus, affiches, emailings, etc. sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

4 – 2 – LEZARD CREATIF est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, LEZARD CREATIF se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques

Article 5. Le paiement

5 – 1 Le règlement de vos achats s’effectue au comptant:

– Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues sous réserve

d’acceptation de celle-ci par notre terminal de paiement. En cas de refus de celle-ci, un autre mode de paiement pourra être demandé au client. A défaut, la vente pourra être refusée et les produits ou services achetés par le client resteront la propriété de LEZARD CREATIF.

– Soit en espèces

– Soit par chèque bancaire (Voir article 6 – 2)

– Soit par virement bancaire (Uniquement pour les entreprises et les collectivités).

– Soit en Chèques Vacances ou Chèques Cultures (Sous réserve de l’adhésion du centre LEZARD CREATIF à ces dispositifs, confirmée par la présence d’un affichage spécifique sur la porte du magasin)

5 – 2 Les règlements par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, sauf spécification expresse du client qui pourra être refusée par LEZARD CREATIF.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de LEZARD CREATIF.

5 – 3 Le règlement des achats de services peut se faire au comptant ou en plusieurs fois dans la limite de cinq échéances maximums. Le paiement différé est possible seulement avec des règlements de 50 euros minimum et au maximum 5 échéances. (au-delà 10 euros de frais supplémentaires possible seront demandés)

LEZARD CREATIF se réserve à tout moment le droit de refuser un règlement en plusieurs fois sans avoir à en justifier la raison, et peut exiger un règlement au comptant.

Dans le cas de règlement en plusieurs fois, autant de chèques que d’échéances seront exigés par LEZARD CREATIF qui ne les portera à l’encaissement qu’à la date fixée conjointement avec le client.

Article 6. Retour de produits

6 – 1 Les conditions de retour :

Les produits, leurs accessoires, leurs boîtes, leur notice et autres ustensiles devront être intacts et aucun composant de la boîte ne devra manquer.

6 – 2 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée

LEZARD CREATIF se réserve le droit de refuser un retour si le produit est considéré comme abîmé ou ayant été utilisé.

Article 7. Le remboursement

7 – 1 Remboursement des produits

Le remboursement des produits ne sera effectif qu’à réception du dit retour par LEZARD CREATIF et après constatation par le responsable du point de vente que les conditions de remboursement sont applicables.

Le remboursement des produits peut également se faire par achats de produits pour un montant équivalent ou supérieur aux produits retournés par le client.

7 – 2 Remboursement des services

Nos services ne sont ni remboursés, ni échangés contre des produits.

Les achats de cours ou de tous autres services, sont réputés fermes et définitifs dès l’encaissement de ceux-ci.

Par dérogation, seule la cession par le client de ces cours à une tierce personne est acceptée. Dans ce cas, LEZARD CREATIF demandera au client un justificatif de la cession de ces cours par courrier adressé au magasin où les cours avaient été acquis initialement.

Le courrier devra être rédigé et signé par le client qui indiquera :

« En date du xx/xx/xxxx, je cède le solde de mes cours, soit x séances, à M. XXXXXXX. A titre personnel, je renonce définitivement à pouvoir utiliser ces cours. » La personne qui reprendra les cours à son compte devra également se présenter au magasin où les cours avaient été achetés initialement pour se faire connaître, muni d’une pièce d’identité et d’une copie du courrier.

Article 8. Le service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par téléphone sur les points de ventes.

Article 9. Propriété Intellectuelle

9 – 1 Toutes les réalisations, dessins, peintures, sculptures, modelages, et autres créations des magasins LEZARD CREATIF, ainsi que toutes les œuvres présentés sur les sites, blogs, pages web du LEZARD CREATIF sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de LEZARD CREATIF ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de LEZARD CREATIF est strictement interdite.

Article 10. Responsabilité

10 – 1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LEZARD CREATIF ne saurait être engagée en cas de respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un

produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.

11- 2 Les photos des produits présentés sur Internet ou sur les prospectus publicitaires diffusés par LEZARD CREATIF sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter en magasin au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 05 56 98 72 46.

LEZARD CREATIF n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, LEZARD CREATIF ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 11. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12. Participation du client au site du LEZARD CREATIF

12- 1 Les utilisateurs du site LEZARD CREATIF peuvent poser des questions sur des produits ou sur thèmes génériques qui seront gérées par le service clientèle. Une réponse sera donnée au client ; ces questions pourront être réutilisées avec leurs réponses sur le site dans la rubrique FAQ et pourront donc servir à tous les visiteurs et clients du site internet. En aucun cas, les informations personnelles du client ayant posé la question en premier, ne seront dévoilées. Il est possible de soumettre à notre entreprise des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur ‘origine du contenu.

Nous nous réservons le droit d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

12- 2 Le dépôt d’une oeuvre personnelle ou de toute autre création dans la rubrique « galerie » du site LEZARD CREATIF implique pour le client le renoncement aux droits à la propriété intellectuelle sur l’oeuvre présentée. Il accepte ainsi implicitement que son oeuvre puisse être imprimée, copiée, reproduite par un tiers, ou réutilisée sur un autre site internet. LEZARD CREATIF, en retour mettra tout en oeuvre sur son site pour protéger les oeuvres présentées mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation par un tiers, à quelque fin que ce soit, d’une oeuvre présentée par un client dans la rubrique « galerie »

Article 13. Informations nominatives

Les informations et données que vous communiquez sur le site du LEZARD CREATIF vous concernant sont transmises à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises exceptionnellement aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou nous contacter par téléphone ou par courrier aux différents points de vente en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Article 14. Règlements relatifs aux services et aux membres des ateliers

14- 1 Objet des conditions générales

Apres avoir visité l’atelier et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre, par l’acquisition d’une « carte de membre » LEZARD CREATIF déclare accepter les conditions générales d’utilisation des installations de l’atelier en libre service dans les créneaux proposés sur le planning correspondant à sa catégorie « Adulte », « Ado » ou « Enfant », dans le cadre du pack de séances choisi et dans la limite du nombre de séances acheté comprenant : Activités de Beaux-Arts et de Loisirs Créatifs et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le prospectus « planning/prix » qui lui a été remis lors de son achat. Il déclare également accepter le règlement intérieur des ateliers LEZARD CREATIF décrit ci-après.

Le public accueilli :

  • LEZARD CREATIF propose des activités de Beaux-Arts et de Loisirs Créatifs pour les enfants à partir de 4 ans, les adolescents et les adultes.
  • Les créneaux horaires proposés permettent de travailler en groupe d’âge homogène.
  • Cependant, les groupes fréquenteront les mêmes lieux et seront amenés ponctuellement à participer ensemble aux activités. Le respect et la liberté de chacun sont donc impératifs.
  • La capacité maximum de nos ateliers est fixée à environ 10 personnes par séance, cependant, l’animateur aura la possibilité d’augmenter ou de diminuer le nombre de participants à la séance en fonction de la composition du groupe, de son homogénéité, des niveaux de compétences ou pour toutes autres raisons.

Les objectifs :

  • Les objectifs principaux des ateliers sont de favoriser, sous forme ludique, l’apprentissage et le développement des qualités techniques et artistiques de chaque membre dans le domaine de son choix : Beaux-Arts ou Loisirs Créatifs

Les activités pratiquées :

  • LEZARD CREATIF est un espace d’activités d’arts plastiques, où sont proposés l’apprentissage de la plupart des techniques de Beaux-Arts et de Loisirs créatifs : peinture acrylique, huile, aquarelle, dessin, fusain, sanguine, pastels, scrapbooking, modelage, mosaïque. etc.
  • Les choix de l’activité et de la création sont libres.

14- 2 Définition de la carte de membre

La carte de membre est nominative et a durée déterminée.

Cette durée prend effet à la date d’acquisition de la carte. Au-delà de la date de fin de validité de la carte, le client ne pourra plus prétendre à l’accès aux ateliers, ni aux conditions d’achats en magasins prévus avec la carte.

14- 3 Conditions d’accès générales à l ’atelier LEZARD CREATIF

L’inscription est réputée définitive uniquement à la réception du règlement intégral du pack de séances et de la possession d’une carte de membre nominative en cours de validité.

Le Membre muni de sa carte validée est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans l’atelier du LEZARD CREATIF et a en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance.

L’ensemble des renseignements concernant les horaires des ateliers du LEZARD CREATIF figurent également sur le site Internet www.piacc.fr/lezard-creatif

LEZARD CREATIF est ouvert toute l’année sauf indications contraires. Les horaires des séances sont communiqués lors de l’inscription par l’intermédiaire du prospectus « Planning/Prix »

La réservation des séances se fait par téléphone, mail ou oralement lors d’une visite à l’atelier.

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des Membres (Horaires d’été, fermeture pendant travaux, cas de force majeurs.).

14- 4 Dispositions relatives à la tenue et à l’hygiène

Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute personne ne satisfaisant

pas à ces conditions sera exclue sans pouvoir prétendre à un remboursement.

L’accès aux activités développées par LEZARD CREATIF est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, portant des signes de maladie contagieuse ou se présentant dans un état laissant présagé l’absorption de produits toxiques (alcool, drogue, etc. …)

Aucun animal n’est accepté à l’intérieur des locaux même tenu en laisse.

Tout comportement dangereux, irrespectueux ou indécent pourra faire l’objet d’une exclusion immédiate.

Le Membre reconnaît a la direction du LEZARD CREATIF, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du LEZARD CREATIF.

14- 5 Conditions d’accès des enfants à l’atelier LEZARD CREATIF

Pour les séances des petits, les personnes accompagnant les enfants doivent s’assurer de la présence de l’animateur avant de les laisser. En cas d’absence ou maladie d’un des animateurs,

LEZARD CREATIF mettra tout en oeuvre pour avertir l’élève/parent avant le début des séances : soit par e-mail, soit par SMS soit par note d’information sur le panneau d’affichage à l’entrée des locaux.

Les animateurs et LEZARD CREATIF ne peuvent être considérés comme responsables des enfants en dehors des heures de séance.

En ce qui concerne les jeunes enfants : ceux-ci viennent et repartent avec leurs parents ou un adulte responsable. Dés leur arrivée auprès de l’animateur et jusqu’à la fin de la séance, une surveillance continue est assurée. Ils ne peuvent ni s’absenter, ni quitter les lieux seuls.

Afin de ne pas perturber les séances, les parents ou accompagnants ne pourront assister au cours.

En effet, les séances sont uniquement destinées aux élèves inscrits.

L’animateur terminera la séance à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser le bon démarrage de la séance suivante. Toujours dans le respect de la séance suivante : le parent ou adulte responsable récupère l’enfant à l’heure prévue. Tout manquement à cette clause peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive sur décision de l’animateur et du LEZARD CREATIF.

14-6 Règlement intérieur des ateliers LEZARD CREATIF

Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :
– Interdiction de fumer à l’intérieur et devant la porte de l’établissement.
– Interdiction d’apporter des objets dangereux
– sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu a cet effet.
– Ranger le matériel après utilisation.
– Respecter le travail et la concentration des autres participants

Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin a alerter immédiatement les secours.

Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’un membre du LEZARD CREATIF ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits, et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance et uniquement sur RDV.

14-7 Dispositions relatives aux responsabilités

Les animateurs pourront interdire, sans appel, toute action qu’ils jugeraient dangereuse pour les élèves ou pour autrui.

En cas de dégradation du matériel ou des locaux, les élèves ou les parents des mineurs seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.

LEZARD CREATIF décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de matériel personnel apporté par les membres lors des séances.

14-8 Sanctions

Le non-respect du règlement entraînera l’exclusion temporaire voir définitive. En cas d’exclusion avant qu’une activité payante n’ait été pratiquée, celle-ci ne sera pas remboursée.

L’exclusion entraîne l’interdiction de fréquenter l’atelier et de participer aux activités ordinaires et particulières.

14-9 – Vestiaire / Dépôt de vêtements et d’effets personnels

Le Membre peut utiliser les vestiaires pour y déposer ses effets personnels. L’utilisation du vestiaire est limitée à la durée de la séance.

Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt.

LEZARD CREATIF décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol des effets personnels déposés au vestiaire par les membres lors des séances.

14-10 – Règlement relatifs aux travaux des membres

Les membres peuvent laisser leurs oeuvres en cours en dépôt dans l’atelier, dans le meuble prévu à cet effet. Les membres restent propriétaires de leurs réalisations.

Toute réalisation abandonnée par son propriétaire dans l’atelier pendant plus de 12 mois pourra être détruite par LEZARD CREATIF ou remise à une organisation caritative.

LEZARD CREATIF décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de travaux déposés dans l’atelier.

En vertu du droit à la propriété intellectuelle, les réalisations faites à partir d’une oeuvre d’artiste, et notamment les copies de peintures ne pourront être commercialisées par les membres et ne devront être utilisée qu’à usage privé.

14-11 – Attestation / Certificat médical

Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées, et plus particulièrement d’utiliser les services, les produits, les activités, le matériel les installations proposées par LEZARD CREATIF, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

LEZARD CREATIF ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie à un produit ou de blessure occasionnée par l’utilisation de matériel proposé dans le cadre des ateliers.

14-12 – Responsabilité civile / Dommage corporel

LEZARD CREATIF est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément a l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir LEZARD CREATIF contre les conséquences pécuniaires de les responsabilités civiles encourues au titre des dommages causés a autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….

La responsabilité de LEZARD CREATIF ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des produits proposés dans l’atelier.

De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités au LEZARD CREATIF. Conformément a l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, LEZARD CREATIF informe le Membre de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes a l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

14-13 – Modalité d’interruption des séances

A l’initiative du Membre

  • Un membre est libre d’interrompre ces séances à tout moment.
  • Dans le cas ou l’ensemble des séances acquises par le membre n’aurait pas encore été toutes utilisées, le membre renonce à demander au LEZARD CREATIF le remboursement des séances non utilisées (Cf . article 7-2)

A l’initiative du LEZARD CREATIF, l’accès à l’atelier peut être interdit de plein droit par LEZARD CREATIF aux motifs suivants :

  • en cas de fraude dans l’utilisation de la carte de membre,
  • en cas de comportement incompatible avec le règlement intérieur de l’établissement précisé à l’article 14-1 et suivants.
  • en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu a la suspension de la carte de membre en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé de 10 € (frais de banque et gestion) .

Les membres du LEZARD CREATIF, les animateurs, les élèves, les représentants légaux, chacun en ce qui les concerne, est chargé de l’exécution du présent règlement.

La Direction du LEZARD CREATIF